Responsable du traitement
| Association | France-Maroc-Compétences |
| Numéro RNA | W543007666 |
| Siège social | 15, rue de Santifontaine – 54000 Nancy |
| Déclarée à | Préfecture Meurthe-et-Moselle – 7 novembre 2013 |
| Contact | contact@france-maroc-competences.fr |
L’association France-Maroc-Compétences attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, de la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités. Le tableau ci-dessous détaille chaque traitement mis en œuvre sur notre site :
| Traitement | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, message | Répondre à votre demande ou question |
| Statistiques de visite | Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée) | Améliorer l’expérience utilisateur du site |
💡 Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) et ne pratiquons aucun profilage commercial.
Base légale des traitements
Chacun de nos traitements repose sur une base légale conforme au RGPD :
- Formulaire de contact : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la contactent ;
- Statistiques de visite : intérêt légitime à améliorer le site, sous réserve d’anonymisation des données ;
- Cookies non essentiels : consentement préalable de l’utilisateur (voir article 7).
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum (recommandation CNIL) ;
- Données de cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt.
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités de l’association France-Maroc-Compétences dans le cadre de leurs missions.
Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Des prestataires techniques (hébergeur OVH, outil d’analyse d’audience) peuvent avoir accès à certaines données dans le strict cadre de leur mission et sont contractuellement tenus de les protéger. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
⚠️ Vos données sont hébergées en France / Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès – obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification – corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement – demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation – geler temporairement l’utilisation de vos données ;
- Droit d’opposition – vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer vos droits :
Envoyez un e-mail à contact@france-maroc-competences.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d’identité si nécessaire.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
📮 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
🌐 www.cnil.fr
Sécurité des données
L’association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction, notamment :
- Connexion sécurisée via protocole HTTPS ;
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
- Hébergement sécurisé chez OVH (certifié ISO 27001).
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’association s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer si le risque est élevé.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Voici les cookies susceptibles d’être utilisés sur notre site :
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site (sécurité formulaire, préférences) | Session | ❌ Non |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience anonyme | 13 mois | ✅ Oui |
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de cookies. Le refus des cookies analytiques n’affecte pas votre navigation sur le site.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le site.